Conditions d'utilisation

En accédant à NexoPad, en l'installant, en vous inscrivant ou en l'utilisant, vous acceptez les présentes Conditions d'utilisation ainsi que notre Politique de confidentialité. Si vous n'êtes pas d'accord, vous ne devez pas utiliser nos services.

Ces Conditions constituent un accord contraignant entre vous et NexoPad. Si vous utilisez le Service au nom d'une entreprise, d'une organisation ou d'un tiers, vous déclarez disposer de l'autorité nécessaire pour engager cette entité.

Pour utiliser NexoPad, vous devez remplir les conditions suivantes :

Si vous utilisez NexoPad au nom d'une entreprise ou d'une organisation, vous déclarez avoir l'autorité suffisante pour engager cette entité et pour lui faire accepter ces Conditions.

NexoPad est un outil de productivité qui peut inclure un site web (nexopad.app), un tableau de bord administratif (dashboard.nexopad.app), une extension de navigateur et des services associés.

Le Service permet aux utilisateurs de créer, stocker, organiser, synchroniser et gérer du contenu, notamment :

Certaines fonctionnalités nécessitent la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes.

Vous êtes responsable :

NexoPad ne pourra être tenu responsable des pertes résultant d'une utilisation non autorisée de votre compte si vous ne nous avertissez pas dans un délai raisonnable.

Le "Contenu utilisateur" désigne toute information, tout texte, toute note, tout snippet, tout lien, tout sélecteur CSS, tout paramètre, toute donnée ou tout matériel qu'un utilisateur téléverse, crée, stocke, synchronise ou gère via NexoPad.

L'utilisateur conserve la propriété et l'ensemble des droits de propriété intellectuelle sur son Contenu utilisateur.

En utilisant NexoPad, l'utilisateur accorde toutefois à NexoPad une licence limitée, non exclusive, révocable, non sous-licenciable et nécessaire pour héberger, stocker, copier, traiter, transmettre, synchroniser, sauvegarder et afficher ce contenu, uniquement dans la mesure requise pour exploiter, maintenir et améliorer le Service. Cette licence prend fin lorsque l'utilisateur supprime le contenu ou son compte.

L'utilisateur reconnaît que son contenu peut être hébergé sur des serveurs exploités par les fournisseurs technologiques suivants, engagés par NexoPad :

Une partie de l'infrastructure technique est située en dehors de la Colombie, notamment sur des serveurs aux États-Unis. En utilisant NexoPad, l'utilisateur autorise expressément les transferts internationaux de données tels que décrits dans notre Politique de confidentialité.

L'utilisateur est seul responsable du Contenu utilisateur qu'il téléverse, stocke ou synchronise via NexoPad.

L'utilisateur déclare et garantit que :

Vous ne pouvez pas utiliser NexoPad pour :

NexoPad n'est pas conçu pour stocker des identifiants maîtres, des informations financières très sensibles, des catégories particulières de données personnelles, des informations relatives à des mineurs ou des données soumises à des réglementations spéciales telles que HIPAA ou PCI-DSS sans accord écrit préalable.

Si vous choisissez de stocker ce type de contenu, vous le faites sous votre seule responsabilité.

NexoPad peut permettre de stocker ou d'ouvrir des liens vers des sites, plateformes ou services tiers. NexoPad ne contrôle ni ne garantit la disponibilité, le contenu, la sécurité ou les politiques de ces services externes.

L'utilisation de services tiers relève de la seule responsabilité de l'utilisateur et reste soumise aux conditions et politiques de ces tiers.

Tous les droits relatifs à NexoPad, y compris le logiciel, le code source, la conception, l'interface, les marques, les logos, la documentation, les éléments visuels, les algorithmes et les composants du service, appartiennent à NexoPad ou à ses concédants de licence et sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

Les présentes Conditions ne confèrent à l'utilisateur aucun droit de propriété sur NexoPad ou sa technologie, à l'exception d'un droit d'utilisation limité, personnel, non exclusif, non transférable et révocable conforme à ces Conditions.

NexoPad propose un plan gratuit et des plans payants avec des fonctionnalités supplémentaires. En souscrivant à un plan payant :

Les plans TEAMS sont destinés aux équipes et aux entreprises. En plus des conditions générales, les clauses spécifiques suivantes s'appliquent :

NexoPad peut modifier, mettre à jour, limiter, suspendre ou interrompre, en tout ou en partie, toute fonctionnalité du Service à tout moment pour des raisons techniques, de sécurité, commerciales ou juridiques.

En cas d'arrêt complet du Service, NexoPad fera des efforts commercialement raisonnables pour avertir les utilisateurs au moins 30 jours à l'avance et faciliter l'export de leurs données.

Nous pouvons suspendre ou résilier l'accès d'un utilisateur à NexoPad si nous estimons raisonnablement que :

En cas de suspension ou de résiliation, nous ferons des efforts raisonnables pour vous avertir à l'avance lorsque cela est possible et vous permettre d'exporter votre contenu personnel dans un délai raisonnable.

L'utilisateur peut également cesser d'utiliser NexoPad et supprimer son compte à tout moment depuis le panneau de contrôle ou en contactant support(at)nexopad.app.

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante et complémentaire des présentes Conditions.

En utilisant le Service, l'utilisateur reconnaît et accepte que certaines informations personnelles et certains contenus utilisateur puissent être stockés et traités dans une infrastructure située hors de Colombie, comme décrit dans la Politique de confidentialité.

NexoPad s'efforce de maintenir le Service disponible et de mettre en place des mesures raisonnables de continuité et de sauvegarde. Toutefois, il ne garantit pas une disponibilité ininterrompue ni l'absence totale d'erreurs.

L'utilisateur comprend qu'aucun système n'est totalement infaillible et qu'il est fortement recommandé de conserver ses propres sauvegardes des informations particulièrement importantes. NexoPad facilite l'export de données depuis le panneau de contrôle à cette fin.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, NEXOPAD EST FOURNI "EN L'ÉTAT" ET "SELON DISPONIBILITÉ", SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE, IMPLICITE OU LÉGALE.

Nous ne garantissons notamment pas que :

Ces exclusions n'affectent pas les droits impératifs du consommateur accordés par la loi de votre juridiction et qui ne peuvent être exclus contractuellement.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, NEXOPAD NE POURRA ÊTRE TENU RESPONSABLE DE DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS, PUNITIFS OU EXEMPLAIRES, NI DE PERTE DE DONNÉES, DE REVENUS, D'ACTIVITÉ, D'ÉCONOMIES ESPÉRÉES, DE RÉPUTATION OU D'OPPORTUNITÉS DÉCOULANT DE L'UTILISATION OU DE L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER LE SERVICE.

Si la loi applicable autorise des limitations de responsabilité, la responsabilité totale cumulée de NexoPad envers l'utilisateur, pour quelque cause que ce soit, n'excédera pas le montant le plus élevé entre : (a) le montant total effectivement payé par l'utilisateur à NexoPad au cours des douze mois précédant l'événement à l'origine de la réclamation, ou (b) 50 USD.

Ces limitations n'excluent pas la responsabilité en cas de fraude, de faute lourde ou de toute autre responsabilité que la loi impérative de votre juridiction n'autorise pas à exclure ou à limiter.

L'utilisateur accepte de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité NexoPad, ses représentants, contributeurs et prestataires à l'égard des réclamations, dommages, pertes, responsabilités, coûts et dépenses résultant de :

Même lorsque NexoPad propose des plans décrits comme "illimités", l'utilisation doit rester raisonnable et compatible avec une activité humaine normale ou une activité professionnelle standard.

Nous nous réservons le droit de contacter, limiter ou suspendre les comptes qui utilisent des scripts automatisés, des bots ou des techniques générant une charge déraisonnable sur nos serveurs, notre API ou notre infrastructure, ou qui démontrent un usage abusif ou non prévu.

Si vous nous fournissez volontairement des idées, commentaires, rapports de bugs ou suggestions pour améliorer NexoPad, vous nous accordez un droit perpétuel, irrévocable, non exclusif, mondial et libre de redevances pour utiliser, modifier et mettre en œuvre ces idées dans nos produits et services sans obligation de compensation, de reconnaissance ou de notification.

NexoPad ne saurait être responsable d'un manquement ou d'un retard dans l'exécution de ses obligations résultant d'événements échappant raisonnablement à son contrôle, y compris les catastrophes naturelles, conflits armés, pandémies, défaillances d'infrastructure Internet, cyberattaques massives, actes de gouvernements ou d'autorités, ou défaillances de fournisseurs de services essentiels.

NexoPad peut mettre à jour les présentes Conditions d'utilisation à tout moment. La version en vigueur sera publiée sur cette page avec sa date de mise à jour.

En cas de modifications substantielles, nous informerons les utilisateurs enregistrés par e-mail au moins 15 jours à l'avance. La poursuite de l'utilisation du Service après cette période vaut acceptation de la version mise à jour dans la mesure permise par la loi.

Les présentes Conditions d'utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois de la République de Colombie.

Tout litige relatif aux présentes Conditions ou au Service sera soumis aux juridictions compétentes de Bogotá D.C., Colombie, sauf si une règle impérative de protection des consommateurs dans votre juridiction en dispose autrement.

Pour les utilisateurs de l'Union européenne, rien dans les présentes Conditions n'affecte les droits impératifs de protection des consommateurs accordés par les lois de l'État membre de résidence habituelle.

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

Le fait pour NexoPad de ne pas exercer un droit ou un recours ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à ce recours.

Les présentes Conditions, avec la Politique de confidentialité, constituent l'accord complet entre l'utilisateur et NexoPad concernant l'utilisation du Service et remplacent tout accord antérieur portant sur le même objet.

L'utilisateur ne peut pas céder ni transférer les présentes Conditions ni les droits ou obligations qui en découlent sans l'autorisation écrite préalable de NexoPad. NexoPad peut les céder librement en cas de réorganisation, fusion, acquisition, vente d'actifs ou effet de la loi.

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